Conditions générales de vente.

01 · Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Freezy, importateur / distributeur, dont l’adresse est située Lot 400AB BIS Ankadikely Ilafy, Antananarivo, Madagascar, ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat via le site freezy.mg, ci-après « l'Acheteur ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

02 · Produits

Les produits proposés à la vente sont des glaces sélectionnées et distribuées par Freezy : clarinettes et bâtonnets. Freezy agit comme importateur et distributeur, pas comme fabricant.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passage de commande, l'Acheteur est informé sous 24 heures et peut choisir entre un remplacement, un report ou un remboursement intégral.

03 · Commande

Toute commande passée sur le site fait l'objet d'une confirmation par email récapitulant les produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et le délai estimé.

La commande est définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, ou de litige antérieur non résolu.

L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute erreur dans la saisie de l'adresse ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

04 · Prix & paiement

Les prix sont indiqués en Ariary (Ar). Les frais éventuels de livraison, retrait ou distribution sont précisés au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés

• Paiement selon modalités confirmées à la commande
• Virement ou paiement local selon accord
• Autre mode de paiement à confirmer avec Freezy

Le paiement est exigible selon les conditions confirmées au moment de la commande. Aucun produit n’est remis ou distribué avant validation du paiement convenu.

Prix en Ariary

Tous les prix du catalogue sont exprimés en Ariary. Les éventuels frais supplémentaires sont confirmés avant validation.

05 · Livraison

Zones desservies

Antananarivo et zones desservies selon disponibilité et conditions de distribution.

Délais

Les délais sont confirmés au moment de la commande selon disponibilité des produits.

Tarifs

• Clarinettes : 700,00 Ar
• Bâtonnets : de 1 000,00 Ar à 1 500,00 Ar
• Frais éventuels : à confirmer selon commande

Transport sous chaîne du froid

Les produits glacés doivent être maintenus au froid. À réception, l’Acheteur s’engage à respecter les conditions de conservation indiquées.

Réception décongelée

Si à la livraison la commande est partiellement ou totalement décongelée, l'Acheteur dispose de 24h pour le signaler par email à contact@freezy.mg accompagné d'une photo. Le Vendeur procédera à un remplacement gratuit ou à un remboursement, au choix de l'Acheteur.

06 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l'article L.221-18.

Toutefois, en cas de non-conformité, de défaut de qualité ou d'avarie de transport, l'Acheteur dispose des garanties légales décrites à l'article 07.

Les conditions de retour ou d’échange sont confirmées selon le type de produit et les règles applicables aux produits alimentaires périssables.

07 · Garanties & SAV

L'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Comment exercer ces garanties

Toute réclamation doit être adressée à contact@freezy.mg dans un délai raisonnable suivant la découverte du défaut. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse sous 48h ouvrées et à proposer une solution (remplacement, remboursement ou avoir) sous 14 jours maximum.

08 · Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tout dommage résultant :

• D'un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne du transporteur, etc.)
• D'une faute, négligence ou utilisation inappropriée du produit par l'Acheteur
• D'une erreur d'adresse saisie par l'Acheteur lors de la commande
• Des conséquences d'une consommation contraire aux indications portées sur l'étiquetage (notamment allergènes)

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

09 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

L'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, rectification, suppression, limitation et portabilité de ses données, à exercer en écrivant à rgpd@freezy.mg.

10 · Litiges & médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut, avant toute action judiciaire :

• Adresser une réclamation écrite au Vendeur à contact@freezy.mg
• Recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CNPM Médiation (27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu)
• Utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents (et notamment ceux de Antananarivo pour les commerçants) seront seuls compétents.